Conditions générales de vente et d’utilisation

En clair — Vous contractez avec MINHAJ, une société française basée à Osny (95). xklic, xkelo et xkontact sont ses trois services.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») sont proposées par MINHAJ, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 106 303 944, dont le siège social est situé 17 rue de Moscou, 95520 Osny, représentée par son président, M. Chabib El Malki (ci-après « MINHAJ » ou « nous »).

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR94106303944.
• Contact : contact@xklic.com.
• Sites et applications : xklic.com, xkelo.com, xkontact.com, app.xkelo.com, app.xkontact.com, admin.xklic.com et leurs sous-domaines.

MINHAJ édite trois services sous trois marques : xklic (site internet professionnel et présence en ligne), xkelo (devis, factures et encaissement) et xkontact (suivi de la relation client et prospection).

En clair — Quelques mots ont un sens précis dans ce contrat. Les voici.

• Client ou vous : la personne physique ou morale qui souscrit un Service pour les besoins de son activité professionnelle.
• Service(s) : xklic, xkelo, xkontact, ainsi que leurs Options.
• Pack : l’une des trois formules du Service xklic — Pack « Votre site », Pack « On s'occupe de votre Google », Pack « En haut de Google ».
• Option : une prestation qui s’ajoute à un Pack, en une ligne supplémentaire de la même facture mensuelle : la Boutique, xkelo et xkontact.
• Abonnement : l’ensemble formé par le Pack et ses Options, facturé mensuellement.
• Compte : l’identifiant unique (adresse e-mail) qui donne accès à l’espace client xklic et aux applications xkelo et xkontact par une connexion commune (SSO).
• Organisation : l’entreprise du Client telle qu’elle est enregistrée dans nos systèmes (raison sociale, SIREN, adresse), à laquelle sont rattachés les Comptes de ses utilisateurs.
• Contenus : tout ce que le Client fournit ou saisit : textes, photos, logos, produits, fiches clients, factures, notes.
• Données Client : les données personnelles que le Client traite au moyen des Services (ses propres clients, prospects, contacts).
• Espace client : l’interface accessible après connexion, sur admin.xklic.com et dans les applications.
• Conditions particulières : les Annexes A (Site xklic), B (xkelo) et C (xkontact), qui complètent le socle commun pour chaque Service.
• Annexe Données : l’Annexe D, qui régit le traitement des Données Client pour votre compte (article 28 du RGPD).

En clair — Ces Conditions s’appliquent à tout ce que vous commandez chez nous. Elles sont faites pour des professionnels.

3.1. Les Conditions s’appliquent à toute commande d’un Service, passée en ligne, par e-mail, par téléphone ou en présence d’un de nos commerciaux. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées par MINHAJ.

3.2. Les Services sont réservés aux professionnels : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations et entrepreneurs individuels, agissant pour les besoins de leur activité. En commandant, vous déclarez agir à ce titre.

3.3. Vous acceptez les Conditions en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, ou lors de la première connexion à une application. L’acceptation est horodatée et conservée. Les Conditions particulières d’un Service et l’Annexe Données s’appliquent dès que ce Service est activé pour votre Organisation.

3.4. Les documents contractuels se lisent dans l’ordre suivant en cas de contradiction : (1) les conditions particulières écrites signées entre vous et MINHAJ, s’il en existe ; (2) l’Annexe Données ; (3) les Conditions particulières du Service concerné ; (4) le présent socle commun ; (5) la page Tarifs et le récapitulatif de commande.

3.5. Nous pouvons faire évoluer les Conditions. Toute modification vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s’applique. Les modifications imposées par la loi ou qui vous sont exclusivement favorables peuvent s’appliquer sans préavis.

En clair — Vous commandez en ligne, vous recevez un récapitulatif, votre espace s’ouvre. Votre adresse e-mail est votre clé : gardez-la sûre.

4.1. La commande d’un Pack s’effectue en ligne sur xklic.com (parcours « Créer mon site ») ou avec l’aide d’un de nos commerciaux. Elle est ferme après validation du paiement des frais d’installation. Un récapitulatif vous est adressé par e-mail.

4.2. Les Options se souscrivent depuis l’Espace client (bouton dédié) ou par demande écrite à MINHAJ. Elles sont actives dès confirmation et ajoutées à l’Abonnement en cours.

4.3. Vous garantissez l’exactitude des informations transmises, en particulier l’identité légale de votre entreprise (raison sociale, SIREN, adresse, régime de TVA). Ces informations sont reprises sur vos documents (site, factures, messages) ; une erreur de votre part vous est imputable. Vous nous signalez sans délai tout changement.

4.4. La connexion aux Services s’effectue par un lien envoyé à votre adresse e-mail, sans mot de passe. Vous êtes responsable de la sécurité de votre messagerie et de l’usage qui est fait de votre Compte. Vous pouvez inviter d’autres utilisateurs de votre Organisation ; vous répondez de leurs actes comme des vôtres.

4.5. Vous pouvez demander à MINHAJ d’intervenir dans votre espace (mode assistance). Cette intervention est signalée par un bandeau visible pendant toute sa durée et chaque action est journalisée (voir article 16).

En clair — 30 jours d’essai sur l’abonnement mensuel. Seuls les frais d’installation sont payés à la commande.

5.1. L’Abonnement mensuel d’un Pack bénéficie d’une période d’essai de 30 jours à compter de la commande. Pendant cette période, aucune mensualité n’est prélevée ; seuls les frais d’installation sont dus à la commande.

5.2. Si vous résiliez avant la fin de l’essai, aucune mensualité n’est due. Les frais d’installation restent acquis dès lors que le site a été mis en ligne ou que le travail de création a commencé (voir article 11.3).

5.3. Les Options souscrites pendant l’essai suivent le même calendrier : leur première mensualité est prélevée avec la première mensualité du Pack.

En clair — Les prix sont affichés TTC sur la page Tarifs. Un Pack = des frais d’installation une fois + un mensuel. Les Options s’ajoutent en une ligne sur la même facture.

6.1. Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la commande ou de la souscription de l’Option. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, ventilée sur la facture).

6.2. Chaque Pack comprend des frais d’installation, payés une seule fois à la commande, et une mensualité. Les Options xkontact et xkelo sont facturées en une ligne supplémentaire de la même facture mensuelle, sans frais d’installation, sans second prélèvement et sans engagement ; leur prix dépend du Pack en cours :

Le budget publicitaire du Pack « En haut de Google » n’est pas compris : vous le fixez librement et le réglez directement à Google.

Option Boutique (trois paliers, mensuel seul, sans frais d’installation) : Petite boutique 12€/mois · Boutique 29€/mois · Boutique sans limite 49€/mois. Elle n’est pas disponible sans Pack xklic.

Sans Pack xklic : xkelo est proposé seul à 9,99€/mois (Annexe B.9) ; xkontact et la Boutique ne sont pas proposés.

6.3. Gratuité conditionnelle. Lorsqu’une Option est « comprise » dans un Pack, sa gratuité est attachée à ce Pack. Elle cesse si vous passez à un Pack où l’Option est payante ; elle s’applique si vous passez à un Pack où l’Option est comprise.

6.4. Changement de Pack. Le changement de Pack prend effet à la période de facturation suivante. Le prix de chaque Option en cours est alors recalculé selon la grille en vigueur et ajusté par MINHAJ, à la hausse comme à la baisse. Si le changement rend payante une Option jusque-là comprise, nous vous en informons avant qu’il ne prenne effet ; vous pouvez alors renoncer à l’Option sans frais. À défaut de réponse, l’Option est maintenue au tarif du nouveau Pack.

6.5. Les frais d’installation ne sont dus qu’une fois ; un changement de Pack vers une formule supérieure donne lieu à la facturation de la différence entre les frais d’installation des deux Packs. Un changement vers une formule inférieure ne donne lieu à aucun remboursement.

6.6. Évolution des tarifs. MINHAJ peut modifier ses tarifs. Une hausse applicable à un Abonnement en cours vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d’effet ; vous pouvez résilier sans frais avant cette date. Une baisse s’applique sans formalité.

6.7. Les capacités indiquées à titre indicatif sur la page Tarifs (par exemple un nombre de produits pour la Boutique) décrivent l’usage recommandé de chaque palier ; elles n’ouvrent droit à aucune garantie de performance et MINHAJ peut vous proposer un palier adapté si l’usage constaté s’en écarte durablement.

En clair — Paiement par carte, prélevé chaque mois par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Vous recevez une facture par e-mail.

7.1. Le paiement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire de notre prestataire Stripe. Vos données de carte sont saisies et conservées chez Stripe ; MINHAJ n’y a jamais accès et ne conserve qu’une référence de transaction.

7.2. La mensualité est prélevée d’avance, à date anniversaire de la fin de l’essai, par tacite reconduction, jusqu’à résiliation. Les Options souscrites en cours de mois sont facturées au prorata jusqu’à la prochaine échéance, puis avec la mensualité.

7.3. Une facture est émise à chaque prélèvement et mise à disposition par e-mail et dans l’Espace client (rubrique « Mon abonnement »).

7.4. Vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement à tout moment depuis l’Espace client, via le portail sécurisé de Stripe.

En clair — Si un prélèvement échoue, nous vous prévenons et Stripe réessaie. Sans régularisation, votre espace peut être suspendu, puis l’Abonnement résilié.

8.1. En cas d’échec de prélèvement, vous en êtes informé par e-mail avec un lien de mise à jour de votre carte. De nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement pendant les jours suivants.

8.2. À défaut de régularisation 15 jours après la première tentative infructueuse, MINHAJ peut suspendre l’accès aux Services et mettre hors ligne le site, après un dernier avertissement par e-mail. Pendant la suspension, vos données sont conservées et l’Abonnement continue de courir.

8.3. À défaut de régularisation 60 jours après la première tentative infructueuse, MINHAJ peut résilier l’Abonnement pour manquement (article 10.4). Les sommes restant dues le demeurent.

8.4. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, toute somme non payée à l’échéance porte intérêt de plein droit au taux d’intérêt légal majoré de dix points, et donne lieu à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

8.5. Les frais bancaires de rejet imputés à MINHAJ par son prestataire peuvent vous être refacturés à l’euro l’euro.

En clair — Pas d’engagement. Vous arrêtez quand vous voulez, ça prend effet à la fin du mois en cours.

9.1. L’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimal et sans préavis autre que celui prévu à l’article 10.

9.2. Il est facturé par période mensuelle. Toute période commencée est due en entier.

En clair — Un e-mail suffit. Vous gardez l’accès jusqu’à la fin de la période payée. Pas de remboursement du mois entamé.

10.1. Par vous. Vous pouvez résilier tout ou partie de l’Abonnement (un Pack, une Option) à tout moment, par e-mail à contact@xklic.com depuis l’adresse de votre Compte, ou depuis l’Espace client lorsque cette fonction y est proposée. Nous accusons réception sous 3 jours ouvrés et confirmons la date d’effet.

10.2. Date d’effet. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun prélèvement ultérieur n’est effectué. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû. La résiliation du Pack emporte celle des Options qui en dépendent (Boutique, xkontact) ; xkelo peut être conservé seul au tarif « sans Pack ».

10.3. Frais d’installation. Ils correspondent à un travail réalisé (conception, mise en ligne, enregistrement du domaine) et ne sont pas remboursables une fois le site mis en ligne, ni lorsque la création a commencé et que le retard de mise en ligne vous est imputable.

10.4. Par MINHAJ. Nous pouvons résilier l’Abonnement de plein droit, par e-mail, en cas de manquement grave non réparé 15 jours après une mise en demeure : impayé persistant (article 8.3), contenu illicite, usage frauduleux ou contraire à l’article 12, atteinte à la sécurité des Services. En cas d’urgence (contenu manifestement illicite, attaque, injonction d’une autorité), la suspension est immédiate et la mise en demeure suit.

10.5. Arrêt d’un Service. Si MINHAJ décidait de cesser un Service, elle vous en informerait au moins 3 mois à l’avance et vous permettrait de récupérer vos données dans les conditions de l’article 17.

10.6. Après la résiliation. Vos données restent récupérables pendant le délai prévu à l’article 17, puis sont supprimées, sauf obligation légale de conservation. Le sort des sites, domaines, factures et carnets est précisé dans chaque Annexe.

En clair — Vous êtes professionnel : en principe, pas de rétractation. Exception : si un commercial vous a démarché sur place et que vous avez 5 salariés au plus.

11.1. Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas aux professionnels. Par exception, l’article L221-3 du Code de la consommation l’étend au professionnel qui remplit trois conditions cumulatives : le contrat a été conclu hors établissement (par exemple lors d’une visite de notre commercial dans vos locaux ou sur un salon, et non en ligne) ; son objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale ; votre entreprise emploie au plus cinq salariés.

11.2. Si vous êtes dans ce cas, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif, par e-mail à contact@xklic.com ou au moyen du formulaire reproduit ci-dessous. Nous vous remboursons les sommes versées sous 14 jours.

11.3. En demandant que nous commencions la création de votre site avant la fin de ce délai, vous reconnaissez que, si le site est mis en ligne avant l’expiration des 14 jours, la prestation d’installation est pleinement exécutée et votre droit de rétractation ne porte plus sur elle (article L221-28, 1° du Code de la consommation). Il subsiste sur l’Abonnement, qui de toute façon peut être résilié à tout moment.

11.4. Les commandes passées en ligne ou par téléphone sont des contrats à distance, auxquels l’extension de l’article L221-3 ne s’applique pas. L’essai de 30 jours (article 5) et l’absence d’engagement (article 9) vous permettent néanmoins d’arrêter à tout moment sans frais autres que l’installation.

Formulaire de rétractation. À l’attention de MINHAJ, 17 rue de Moscou, 95520 Osny, contact@xklic.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : … Commandé le : … Nom du professionnel : … Adresse : … Date : … Signature (si notification sur papier). »

En clair — Fournissez des contenus dont vous avez les droits, respectez la loi et les règles des plateformes, ne détournez pas les outils.

12.1. Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour, et des Contenus dont vous détenez les droits ou les autorisations ;
• ne pas publier, transmettre ou stocker de contenu illicite, trompeur, contrefaisant, diffamatoire, ou contraire aux règles des plateformes utilisées (Google, Meta, prestataires de paiement) ;
• respecter la réglementation applicable à votre activité, en particulier vos obligations d’information envers vos propres clients (mentions légales, CGV, prix, garanties) et le droit de la protection des données lorsque vous traitez des Données Client ;
• disposer des autorisations nécessaires sur les comptes tiers que vous nous confiez (fiche Google Business Profile, pages Facebook et Instagram, compte de paiement) ;
• ne pas tenter d’accéder à des données ou des systèmes qui ne vous sont pas destinés, ni de perturber les Services (envois massifs, extraction automatisée, contournement des garde-fous) ;
• collaborer de bonne foi : répondre à nos demandes d’informations dans un délai raisonnable, sans quoi les délais indicatifs ne courent pas.

12.2. Vous garantissez MINHAJ contre toute réclamation d’un tiers fondée sur vos Contenus ou votre usage des Services, et prenez en charge les frais et condamnations qui en résulteraient, sous réserve que nous vous ayons informé de la réclamation et laissé la conduite de la défense.

12.3. MINHAJ peut retirer ou refuser un contenu manifestement illicite ou contraire aux règles des plateformes, en vous informant du motif. Un retrait n’emporte pas résiliation.

En clair — Vos contenus restent à vous. Le moteur, les gabarits et le code restent à nous. Vous avez le droit d’utiliser les Services pendant l’Abonnement.

13.1. Vos Contenus. Vous restez propriétaire de vos Contenus. Vous accordez à MINHAJ, pour la durée de l’Abonnement, une licence non exclusive, gratuite et mondiale de les héberger, reproduire, adapter (recadrage, redimensionnement, mise en forme) et diffuser, dans la seule mesure nécessaire à l’exécution des Services.

13.2. Les Services. Le moteur de sites, les gabarits, les applications, leur code, leurs interfaces, leurs bases de référence (catalogues de prestations, familles de métiers), les signes distinctifs xklic, xkelo, xkontact et le X qui les identifie sont la propriété exclusive de MINHAJ ou de ses concédants. Rien dans les Conditions n’emporte cession de ces éléments. Vous bénéficiez d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’Abonnement.

13.3. Éléments produits pour vous. Les textes, mises en page et visuels que MINHAJ crée spécifiquement pour votre site vous sont cédés, à titre non exclusif, au fur et à mesure de leur mise en ligne et sous réserve du paiement des frais d’installation. Cette cession ne s’étend ni au moteur ni aux gabarits, qui rendent le site tel quel non réinstallable ailleurs (voir l’Annexe A pour la récupération des contenus).

13.4. Références. Sauf refus écrit de votre part, MINHAJ peut citer votre nom commercial et présenter une capture de votre site dans ses références (page Réalisations). Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment par e-mail ; le retrait est effectif sous 15 jours.

13.5. Retours d’usage. Les suggestions que vous nous adressez peuvent être utilisées librement pour améliorer les Services, sans contrepartie.

En clair — Nous faisons le nécessaire pour que tout fonctionne, avec des sauvegardes et une surveillance. Nous ne promettons pas un taux de disponibilité chiffré.

14.1. MINHAJ fournit les Services avec diligence, selon une obligation de moyens. Elle ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : maintenance, mises à jour, défaillance d’un prestataire (hébergeur, réseau, plateforme tierce), attaque informatique ou force majeure peuvent entraîner des interruptions.

14.2. Les maintenances programmées susceptibles d’interrompre un Service sont, autant que possible, réalisées en dehors des heures ouvrées et annoncées dans l’Espace client ou par e-mail.

14.3. MINHAJ met en œuvre les mesures de sécurité décrites à l’Annexe D : chiffrement des échanges, secrets chiffrés, cloisonnement des services, journalisation, sauvegardes automatiques de la base de données. Les sauvegardes servent à la continuité du Service et à la reprise après incident ; elles ne constituent pas un service d’archivage à votre profit.

14.4. Les Services dépendent de plateformes tierces (Google, Meta, Stripe et autres prestataires de paiement, plateforme agréée de facturation, sources de données publiques). MINHAJ ne répond pas de leurs interruptions, de la modification de leurs conditions ou de leurs décisions (suspension d’un compte, refus d’un contenu, changement d’API), mais s’efforce d’en limiter les effets et vous en informe.

14.5. Une brèche de sécurité affectant vos données vous est notifiée dans les conditions de l’Annexe D.

En clair — Nous répondons des dommages directs prouvés, dans la limite de ce que vous nous avez payé sur les 12 derniers mois. Vous restez responsable de vos contenus, de vos factures et de vos messages.

15.1. La responsabilité de MINHAJ ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs. Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de chance, d’image, coût d’un service de substitution, redressement fiscal ou sanction administrative résultant de vos propres manquements.

15.2. Tous préjudices confondus et par année contractuelle, la responsabilité de MINHAJ est plafonnée au montant toutes taxes comprises effectivement payé par vous au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde, ni aux dommages corporels, ni là où la loi l’interdit.

15.3. Vous êtes seul responsable : des Contenus que vous publiez ; de l’exactitude et de la conformité de vos devis, factures et avoirs ; du contenu, de la licéité et de l’envoi des messages que vous adressez à vos clients et prospects ; du respect de vos obligations fiscales, comptables et de protection des données ; des décisions que vous prenez à partir des informations fournies par les Services.

15.4. Toute action à l’encontre de MINHAJ se prescrit par un an à compter du fait générateur, dans les limites permises par l’article 2254 du Code civil.

En clair — Vos données à vous : nous en sommes responsables. Les données de vos clients dans nos outils : vous en êtes responsable, nous les traitons pour vous.

16.1. Vos données (identité, coordonnées, facturation, connexion, usage des Services) sont traitées par MINHAJ en qualité de responsable de traitement, dans les conditions de la politique de confidentialité.

16.2. Les Données Client (vos clients, contacts, destinataires de factures, prospects que vous suivez) sont traitées par MINHAJ pour votre compte, en qualité de sous-traitant, selon l’Annexe D, qui fait partie intégrante des Conditions et vaut contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD.

16.3. La population Radar de xkontact (entreprises identifiées à partir de sources publiques avant tout contact de votre part) est constituée par MINHAJ en qualité de responsable de traitement ; vous devenez responsable de traitement des données que vous en tirez pour votre propre prospection. L’Annexe C précise ce partage, et la page Prospection : d’où viennent vos coordonnées informe les personnes concernées.

16.4. Mode assistance. Lorsque vous nous demandez d’intervenir dans votre espace, l’intervention est signalée par un bandeau permanent et chaque écriture est journalisée avec l’identité de l’intervenant, la date et l’objet. Le journal est consultable sur demande. MINHAJ n’accède pas à vos espaces hors assistance, sauf nécessité technique (incident, sécurité) ou obligation légale, et alors de façon proportionnée et tracée.

En clair — Vous pouvez récupérer vos données à tout moment et pendant 60 jours après la fin. Ensuite nous supprimons, sauf ce que la loi nous oblige à garder.

17.1. Pendant l’Abonnement, vous pouvez à tout moment exporter vos données dans un format lisible et réutilisable, selon les modalités de chaque Annexe (export JSON et fichiers pour xkontact ; PDF et XML Factur-X pour chaque document xkelo ; contenus, médias et catalogue pour le site).

17.2. Pendant 60 jours après la date d’effet de la résiliation, vous pouvez encore demander cet export par e-mail ; nous le fournissons sous 15 jours ouvrés, gratuitement pour un export standard. Une prestation de migration ou de mise en forme spécifique peut être devisée.

17.3. À l’issue de ce délai, MINHAJ supprime vos données et vos Contenus de ses systèmes actifs, puis de ses sauvegardes au terme de leur cycle de rotation, à l’exception : des pièces comptables (10 ans) ; des journaux nécessaires à la preuve de l’exécution du contrat (5 ans) ; des données pour lesquelles une Annexe prévoit un régime spécifique (documents de facturation xkelo — Annexe B ; population et liste d’opposition Radar — Annexe C).

17.4. Le nom de domaine suit le régime de l’Annexe A.

En clair — Un problème ? Écrivez-nous d’abord. Si vous pouviez être considéré comme consommateur, un médiateur indépendant est à votre disposition gratuitement.

18.1. Toute réclamation s’adresse à contact@xklic.com ou par courrier au siège. Nous accusons réception sous 3 jours ouvrés et répondons sous 15 jours ouvrés.

18.2. Les Conditions sont conclues entre professionnels. Si toutefois vous pouviez, pour une commande donnée, vous prévaloir de la qualité de consommateur ou de non-professionnel, vous auriez le droit, après échec de la réclamation écrite auprès de nous, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net — saisine en ligne ou par courrier.

18.3. La saisine du médiateur doit intervenir dans l’année suivant la réclamation écrite. Le médiateur peut refuser une saisine manifestement infondée ou abusive, ou déjà examinée par un tribunal.

18.4. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé son activité en 2025, aucun lien vers elle n’est fourni.

En clair — Droit français. En cas de litige entre commerçants, le tribunal de commerce de Pontoise.

19.1. Les Conditions sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut.

19.2. Avant toute action, les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter de la première réclamation écrite.

19.3. Clause attributive de compétence. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des Conditions sera soumis au tribunal de commerce de Pontoise, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, lorsque le Client a la qualité de commerçant (article 48 du Code de procédure civile). Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.

20.1. Force majeure. Aucune partie ne répond d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’événement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

20.2. Cession. MINHAJ peut céder le contrat à toute société qui lui succéderait dans l’exploitation des Services, en vous en informant ; vos droits sont maintenus. Vous ne pouvez céder votre Abonnement qu’avec notre accord écrit (par exemple lors de la cession de votre fonds), que nous ne refuserons pas sans motif légitime.

20.3. Preuve. Les enregistrements de nos systèmes (horodatage d’acceptation, journaux, e-mails) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

20.4. Non-renonciation, nullité partielle. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation. Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent.

20.5. Sous-traitance. MINHAJ peut recourir à des prestataires pour l’exécution des Services (hébergement, envoi d’e-mails, paiement) ; elle en reste responsable envers vous dans les conditions de l’article 15. La liste des sous-traitants traitant des données figure à l’Annexe D.

20.6. Notifications. Les notifications sont valablement faites par e-mail à l’adresse de votre Compte et, pour MINHAJ, à contact@xklic.com.

S’applique dès la commande d’un Pack.

En clair — Nous créons votre site, nous le mettons en ligne, nous l’hébergeons et nous le modifions autant que vous voulez. Selon le Pack, nous nous occupons aussi de votre fiche Google et de vos réseaux sociaux.

A.1.1. Le Service comprend, pour tous les Packs : la conception et la mise en ligne d’un site professionnel à votre nom, à partir des informations et Contenus que vous fournissez ; l’hébergement, le certificat HTTPS, la maintenance technique et les mises à jour du moteur ; un nom de domaine (A.4) ; les modifications de contenu (A.3) ; un formulaire de contact, un bouton d’appel, un lien WhatsApp si vous le souhaitez, une page de mentions légales et de conditions générales pré-remplies à partir de vos informations (A.6), une carte de visite numérique (adresse /card) et un QR code vers votre fiche d’avis Google si vous en avez une.

A.1.2. Le Pack « On s'occupe de votre Google » ajoute la gestion de votre fiche Google Business Profile (A.7). Le Pack « En haut de Google » ajoute le pilotage de campagnes Google Ads (A.9). La gestion des réseaux sociaux (A.8) est proposée selon le Pack et les conditions indiquées sur la page Tarifs.

A.1.3. Le site est multilingue lorsque vous le demandez, dans les langues proposées par le moteur. Les traductions sont réalisées à partir de vos textes français ; vous les relisez avant publication si vous en avez la compétence, sinon vous nous faites confiance et pouvez demander toute correction.

A.2.1. Le site est généralement mis en ligne sous 48 heures ouvrées après réception de l’ensemble des informations et Contenus nécessaires. Ce délai est indicatif ; son dépassement raisonnable n’ouvre droit à aucune indemnité ni réduction.

A.2.2. Tant que des éléments indispensables manquent (identité légale, activité, coordonnées), une version provisoire peut être mise en ligne avec des textes d’attente, ou la mise en ligne différée, à votre choix.

En clair — Vos modifications sont comprises, sans limite de nombre. Une refonte complète ou un nouveau site, non.

A.3.1. Les modifications de contenu (textes, photos, horaires, prestations, prix, ajout ou retrait d’une page, langue supplémentaire) sont comprises dans l’Abonnement, sans limitation de nombre. Elles se demandent depuis l’Espace client (rubrique « Modifications ») ou par e-mail et sont traitées généralement dans la journée, au plus tard sous 3 jours ouvrés.

A.3.2. Ne sont pas comprises : la refonte complète de l’identité graphique ou de la structure du site, le changement d’activité principale, la création d’un second site, la rédaction de contenus longs à vocation éditoriale (articles, dossiers), la production de photos ou vidéos. Ces prestations peuvent faire l’objet d’un devis.

A.3.3. MINHAJ peut adapter la formulation de vos textes pour des raisons de lisibilité, de référencement ou de conformité (allégations interdites, mentions obligatoires), en vous informant des changements significatifs.

En clair — Le nom de domaine est offert tant que vous êtes abonné. À la fin, vous pouvez le récupérer : gratuit après 12 mois d’abonnement, 30 € avant.

A.4.1. Un nom de domaine est enregistré pour votre site, au choix parmi les noms disponibles correspondant à votre activité, dans une extension courante adaptée à votre pays (par exemple .fr, .be ou .ma), auprès de notre bureau d’enregistrement (OVHcloud). Son enregistrement et ses renouvellements sont compris tant que l’Abonnement est actif.

A.4.2. Le nom de domaine est enregistré à votre nom en qualité de titulaire, MINHAJ figurant comme contact administratif et technique. Vous garantissez que le nom choisi ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers (marque, dénomination) ; MINHAJ n’effectue pas de recherche d’antériorité.

A.4.3. Vous pouvez demander l’utilisation d’un domaine que vous possédez déjà ; sa gestion reste à votre charge ou nous est déléguée par écrit, et les frais de renouvellement vous incombent.

A.4.4. À la résiliation, vous pouvez demander le transfert du nom de domaine offert vers le bureau d’enregistrement de votre choix, dans les 60 jours suivant la date d’effet de la résiliation : le transfert est gratuit après 12 mois d’Abonnement ; avant 12 mois, il est facturé 30 € TTC, couvrant les frais engagés. Nous fournissons le code de transfert sous 10 jours ouvrés après paiement le cas échéant. Passé 60 jours sans demande, le nom de domaine n’est pas renouvelé à son échéance et redevient disponible.

A.4.5. Une adresse e-mail de redirection (contact@votredomaine.fr vers votre messagerie) peut être configurée sur demande ; elle cesse avec l’Abonnement ou le transfert du domaine.

En clair — Le site tourne sur notre moteur ; il ne s’installe pas ailleurs tel quel. Mais tous vos contenus vous sont rendus.

A.5.1. Le site est généré par le moteur xklic (article 13.2) et n’est pas cessible ni transférable en l’état vers un autre hébergeur.

A.5.2. Pendant l’Abonnement et pendant 60 jours après la résiliation, vous pouvez obtenir gratuitement l’ensemble de vos Contenus : textes de chaque page (format texte structuré), images et fichiers originaux, catalogue de la Boutique (fichier structuré), export des messages reçus par le formulaire. Une version statique du site (pages HTML) peut être fournie sur demande, sans garantie de fonctionnement des éléments dynamiques (formulaire, boutique, prise de rendez-vous).

A.5.3. Le site est mis hors ligne à la date d’effet de la résiliation. Les pages restant indexées par les moteurs de recherche ne relèvent pas de MINHAJ.

A.6.1. Le moteur génère, à partir des informations légales de votre Organisation, une page de mentions légales et une page de conditions générales de vente à l’usage de vos propres clients. Ces pages sont des modèles d’aide : vous en restez seul responsable, vous devez les relire et nous signaler toute inexactitude ou toute particularité de votre activité (garanties, délais, prix, agrément). Elles ne constituent pas un conseil juridique.

A.6.2. Une mention discrète « Site créé par xklic », avec lien vers xklic.com, figure dans le pied de page du site. Vous pouvez en demander le retrait à tout moment, sans frais.

En clair — Vous nous donnez accès à votre fiche Google, nous la tenons à jour et répondons aux avis. Vous pouvez couper l’accès quand vous voulez.

A.7.1. Vous nous autorisez, par la connexion sécurisée de Google (OAuth) ou en nous désignant comme gestionnaire de la fiche, à consulter et mettre à jour les informations de votre établissement, à publier des actualités et à répondre aux avis en votre nom. Vous restez propriétaire de la fiche.

A.7.2. Les réponses aux avis sont rédigées avec mesure et dans le respect des règles de Google ; nous ne publions pas d’avis, ne sollicitons pas d’avis en échange d’un avantage et ne contestons un avis qu’en vous en informant. Vous pouvez nous donner des consignes de ton ou demander la modification d’une réponse.

A.7.3. MINHAJ ne garantit ni le maintien de la fiche, ni son classement, ni la suppression d’un avis : ces décisions appartiennent à Google.

A.7.4. Vous pouvez révoquer notre accès à tout moment depuis votre compte Google ou par e-mail. La révocation met fin à la gestion sans réduction de la mensualité du Pack, celui-ci comprenant d’autres prestations.

A.8.1. Lorsque cette prestation est comprise, vous nous fournissez la matière (photos, vidéos, textes) ; nous la relisons, la mettons en forme et la publions en votre nom sur vos pages, via les interfaces officielles de Meta, selon le rythme convenu.

A.8.2. Nous pouvons refuser de publier un contenu illicite, trompeur ou contraire aux règles de Meta, en vous indiquant le motif. Les publications déjà en ligne vous appartiennent et restent sur vos pages après la fin du Service.

A.8.3. Vous pouvez retirer notre accès à tout moment (par e-mail ou depuis les paramètres de votre compte Facebook, rubrique « Intégrations professionnelles »). La marche à suivre est décrite sur la page Suppression de vos données.

En clair — Nous montons et pilotons vos annonces. Le budget publicitaire est le vôtre, payé à Google. Aucune position ni aucun nombre d’appels n’est garanti.

A.9.1. Le Pack « En haut de Google » comprend la création, le paramétrage et le pilotage de campagnes Google Ads (annonces locales, appels directs) et, lorsque votre activité y est éligible, le montage du dossier « Garanti par Google » (Local Services Ads). L’éligibilité, la vérification et la décision appartiennent à Google.

A.9.2. Le budget publicitaire est fixé par vous et réglé directement à Google, sur un compte publicitaire dont vous êtes titulaire ou pour lequel vous nous avez donné accès. MINHAJ ne perçoit aucune commission sur ce budget et ne le garantit pas.

A.9.3. La position des annonces, le nombre de clics, d’appels ou de contacts dépendent de facteurs extérieurs (concurrence, saison, qualité de la fiche, budget). Ils ne font l’objet d’aucune garantie de résultat.

En clair — Vous vendez en ligne depuis votre site, sans commission de notre part. Vous encaissez sur votre propre compte de paiement. Vous restez le vendeur : vos CGV, vos livraisons, vos garanties.

A.10.1. L’Option Boutique ajoute au site un catalogue de produits avec options, un panier, un paiement en ligne et une gestion des commandes dans l’Espace client. Elle existe en trois paliers (Petite boutique, Boutique, Boutique sans limite), dont les capacités indiquées sur la page Tarifs sont indicatives (article 6.7).

A.10.2. Vous êtes le vendeur. Les contrats de vente sont conclus entre vous et vos acheteurs. Vous fixez les prix, la TVA, les zones et frais de livraison, les délais, et vous répondez de la conformité des produits, de la livraison, des garanties légales et du droit de rétractation de vos acheteurs. La page de CGV générée par le moteur (A.6) est un modèle à adapter.

A.10.3. Paiement. L’encaissement s’effectue sur un compte de paiement ouvert à votre nom auprès de Stripe (Stripe Connect), aux conditions de Stripe que vous acceptez directement. MINHAJ ne détient jamais les fonds et ne prélève aucune commission sur vos ventes ; les frais du prestataire de paiement vous sont facturés par lui. Sans compte de paiement validé, la boutique fonctionne en mode « commande sans paiement » (paiement à la livraison ou sur place), à votre choix.

A.10.4. Les données de vos acheteurs sont des Données Client au sens de l’Annexe D.

A.11.1. Le moteur propose des fonctions complémentaires (créneaux de rendez-vous, demande de documents, formulaires spécifiques) activables sur demande. Elles sont fournies en l’état ; la confirmation d’un rendez-vous ou le suivi d’une demande relèvent de vous.

A.12.1. Les sites sont servis par Vercel Inc. (États-Unis, infrastructure de diffusion mondiale) et leurs médias stockés chez Scaleway SAS (Paris). Le formulaire de contact est protégé par Cloudflare Turnstile. Ces prestataires figurent à l’Annexe D et dans la politique de confidentialité.

S’applique dès l’activation de xkelo pour votre Organisation, que ce soit comme Option d’un Pack ou en souscription directe sur app.xkelo.com.

En clair — Devis, factures, avoirs, encaissement en ligne, réception de vos factures fournisseurs. xkelo n’est pas un logiciel de comptabilité.

B.1.1. xkelo vous permet de créer des devis, des factures et des avoirs à l’identité légale de votre Organisation, de les envoyer par e-mail, de proposer un paiement en ligne à vos clients, et de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs par l’intermédiaire d’une plateforme agréée. Chaque facture validée est produite au format PDF avec un fichier structuré Factur-X (norme EN 16931) embarqué.

B.1.2. xkelo ne tient pas de comptabilité, ne calcule pas de déclaration de TVA, ne produit pas d’écritures ni de fichier des écritures comptables, et ne relance pas automatiquement les impayés. La transmission à votre expert-comptable s’effectue par mise en copie des envois ou par téléchargement des documents.

B.1.3. xkelo est fourni en français et l’annuaire d’entreprises intégré couvre la France.

En clair — L’argent de vos clients va directement sur votre compte, chez le prestataire de paiement que vous avez choisi. Nous ne touchons ni l’argent ni une commission.

B.2.1. MINHAJ n’est ni établissement de paiement, ni agent de prestataire de services de paiement, ni établissement de monnaie électronique. Elle ne reçoit, ne détient et ne transfère aucun fonds pour votre compte.

B.2.2. L’encaissement en ligne repose sur un compte ouvert à votre nom auprès du prestataire de paiement que vous choisissez parmi ceux proposés : Stripe (via Stripe Connect), Stancer, SumUp, Flatpay. Vous contractez directement avec ce prestataire, acceptez ses conditions, vous soumettez à sa procédure de vérification d’identité et d’entreprise (KYB/KYC) et payez ses frais. Il peut refuser, suspendre ou clôturer votre compte selon ses propres règles, sans que la responsabilité de MINHAJ soit engagée.

B.2.3. xkelo ne fait qu’émettre, pour votre compte et au nom de votre Organisation, des liens et pages de paiement auprès de ce prestataire, et enregistrer le statut des paiements qu’il lui rapporte. Vos identifiants de connexion au prestataire sont stockés chiffrés et ne servent qu’à cela.

B.2.4. MINHAJ ne prélève aucune commission sur vos encaissements. Les frais des prestataires affichés dans l’application sont des tarifs publics relevés à la date indiquée, donnés à titre d’information ; seuls les tarifs contractuels du prestataire font foi.

B.2.5. Certains prestataires peuvent être proposés à titre expérimental ou ne pas être disponibles à tout moment ; l’application l’indique.

En clair — Nous fournissons l’outil et les mentions par défaut. Le contenu de vos factures, les taux de TVA et l’exactitude de vos informations restent sous votre responsabilité.

B.3.1. Vous êtes seul responsable du contenu de vos devis, factures et avoirs : désignation des prestations, quantités, prix, taux et régime de TVA, mentions propres à votre activité (assurance, agrément, garantie), identité et coordonnées de vos clients, conditions et délai de règlement.

B.3.2. xkelo pré-remplit les mentions légales usuelles (pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 €, escompte, mention de franchise en base de TVA, information sur la médiation de la consommation pour les clients particuliers) à partir de vos réglages. Ces aides ne dispensent pas de vérifier chaque document ; MINHAJ n’est pas votre conseil fiscal ou juridique.

B.3.3. Votre identité légale (raison sociale, forme, capital, SIREN, SIRET, RCS, TVA, adresse) est verrouillée dans l’application et provient de votre Organisation. Vous en garantissez l’exactitude et demandez toute correction à MINHAJ, qui l’effectue après vérification.

En clair — Vos factures sont numérotées sans trou et ne se modifient plus une fois validées. Pour corriger, on fait un avoir.

B.4.1. Les factures et avoirs sont numérotés dans une séquence chronologique continue, sans rupture, propre à votre Organisation ; les devis suivent une séquence distincte. Le format et le point de départ sont fixés à la mise en route ; si vous reprenez une numérotation existante, vous déclarez fidèlement votre dernier numéro. La séquence n’est ensuite plus modifiable.

B.4.2. Une facture validée est figée : son contenu ne peut plus être modifié, ni par vous, ni par MINHAJ. Toute correction passe par un avoir, total ou partiel, puis le cas échéant une nouvelle facture. Un brouillon peut être modifié ou supprimé librement.

B.4.3. Ces règles répondent aux exigences de l’article 242 nonies A de l’annexe II du CGI et de l’article L441-9 du Code de commerce. Elles n’emportent aucune certification d’un organisme tiers : xkelo ne revendique ni attestation NF 525, ni certificat de conformité anti-fraude, ni label d’archivage à valeur probante.

En clair — Vos factures sont déjà au format Factur-X et vous recevez celles de vos fournisseurs via une plateforme agréée. L’envoi de vos factures par ce réseau n’est pas encore proposé.

B.5.1. Calendrier légal. L’article 91 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (articles 289 bis et 290 du Code général des impôts) fixe l’obligation de recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, et l’obligation d’en émettre au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, puis au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Ces dates peuvent être modifiées par le législateur ; l’administration fiscale en publie l’état à jour.

B.5.2. Ce que xkelo fait aujourd’hui. (a) Chaque facture validée est un PDF hybride Factur-X contenant les données structurées de la facture ; le fichier XML est téléchargeable séparément. (b) Sur votre demande, MINHAJ raccorde votre Organisation à une plateforme agréée (à ce jour Super PDP) pour la réception de vos factures d’achat, qui apparaissent dans l’application avec notification par e-mail.

B.5.3. Ce que xkelo ne fait pas encore. L’émission de vos factures par l’intermédiaire d’une plateforme agréée vers la plateforme de votre client n’est pas proposée à la date de ces Conditions. Tant qu’elle ne l’est pas, le respect de votre obligation d’émission électronique, à la date qui vous concerne, dépend d’une solution complémentaire de votre choix. MINHAJ vous informera par e-mail de l’ouverture de cette fonction et de ses conditions. Aucune formulation commerciale de MINHAJ ne doit être comprise comme une garantie de conformité à cette obligation d’émission.

B.5.4. Consentement au raccordement. Le raccordement à la plateforme agréée engage votre Organisation : une adresse de réception à votre nom est déclarée dans l’annuaire officiel des destinataires. Il n’est effectué qu’après votre accord donné sur une page dédiée, horodaté et conservé (date, adresse IP, navigateur). Vous passez la vérification d’identité de la plateforme. Vous pouvez demander le débranchement à tout moment ; il n’efface pas ce que la plateforme conserve en vertu de ses propres obligations.

B.5.5. Les factures reçues sont consultables dans l’application sous forme de fiche. Le téléchargement du document d’origine dépend de ce que la plateforme met à disposition.

En clair — À la résiliation, vous avez 60 jours pour tout récupérer ; ensuite vos documents restent consultables en lecture seule pendant 12 mois, puis sont supprimés. La loi vous oblige, vous, à garder vos factures 10 ans.

B.6.1. Obligation de conservation. L’obligation de conserver vos factures pendant 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) et 6 ans au titre du contrôle fiscal (article L102 B du Livre des procédures fiscales) pèse sur vous. xkelo vous donne les moyens de vous y conformer ; il n’est pas un service d’archivage légal et ne garantit pas la valeur probante d’un archivage au sens de la norme NF Z42-013.

B.6.2. Pendant l’Abonnement. Chaque document est téléchargeable à tout moment (PDF, XML Factur-X). Les documents validés sont conservés sans limite de durée pendant l’Abonnement ; MINHAJ en garde une copie de secours à l’identique sur un stockage privé en France.

B.6.3. À la résiliation.

• (a) Pendant 60 jours après la date d’effet, vous conservez un accès complet en lecture pour télécharger vos documents, et pouvez demander un export groupé (tous les PDF et XML, plus la liste de vos clients au format tableur), fourni sous 15 jours ouvrés.
• (b) Au-delà, votre espace passe en lecture seule pendant 12 mois : consultation et téléchargement, sans création de document. Ce mode lecture seule n’existe pas encore dans l’application ; jusqu’à sa mise en place, MINHAJ maintient l’accès complet sans facturation et vous en informe.
• (c) Au terme de ces 12 mois, vos documents et données sont supprimés, à l’exception des métadonnées de numérotation (numéro, date, montant, identifiant du client) que MINHAJ peut conserver 5 ans pour prouver la continuité de la séquence en cas de contrôle. Sur demande écrite avant l’échéance, une conservation en lecture seule prolongée jusqu’à 10 ans est accordée gratuitement.
• (d) Les factures que MINHAJ vous a adressées pour l’Abonnement sont conservées par MINHAJ 10 ans, indépendamment de ce qui précède.

B.6.4. La résiliation de xkelo ne s’effectue pas en libre-service : elle se demande par e-mail (article 10.1). Aucune coupure automatique de l’accès n’est pratiquée tant que le mode lecture seule n’est pas en place ; MINHAJ vous notifie toute coupure au moins 15 jours à l’avance.

B.7.1. Les données de vos clients et fournisseurs (identité, coordonnées, documents) sont des Données Client traitées pour votre compte selon l’Annexe D. Elles sont transmises, dans la mesure nécessaire, au prestataire d’envoi d’e-mails (adresse, nom, document joint), au prestataire de paiement que vous avez choisi (montant, référence, coordonnées du payeur sur la page de paiement) et à la plateforme agréée (factures reçues).

B.7.2. Les statistiques d’usage remontées à MINHAJ pour le pilotage du Service ne contiennent ni contenu de document, ni montant, ni nom de client final.

B.8.1. À votre demande, MINHAJ peut intervenir dans votre espace xkelo (correction de l’identité légale, reprise de numérotation, aide à la saisie). L’intervention est signalée par un bandeau permanent pendant toute sa durée et chaque écriture est journalisée (article 16.4). MINHAJ ne valide jamais une facture à votre place sans instruction écrite de votre part.

B.9.1. Si vous accédez à xkelo depuis un Pack xklic, le prix suit la grille de l’article 6. Si vous souscrivez xkelo sans Pack, directement sur app.xkelo.com ou sur demande, le tarif est de 9,99€ TTC par mois, sans engagement, facturé dans les conditions des articles 7 à 10.

B.9.2. La création d’une Organisation sur app.xkelo.com vaut acceptation des présentes Conditions et de l’Annexe D. Elle ouvre une période d’essai gratuite de 30 jours, au terme de laquelle l’accès est soumis à la souscription de l’abonnement mensuel prévu en B.9.1.

S’applique dès l’activation de xkontact pour votre Organisation. xkontact est réservé aux Clients disposant d’un Pack xklic.

En clair — Un carnet de vos clients et de vos demandes, des messages pré-remplis que vous envoyez vous-même, une file d’avis à demander, et « Radar » : quelques entreprises à appeler chaque matin, trouvées dans les données publiques autour de chez vous.

C.1.1. xkontact comprend : un carnet de vos contacts (clients, prospects) avec statut, provenance et notes ; la réception des demandes issues de votre site xklic ; des messages pré-remplis (premier contact, relance de devis, demande d’avis) que vous envoyez depuis votre propre téléphone ou messagerie (WhatsApp, SMS, e-mail) ; une demande d’avis groupée envoyée par e-mail depuis nos serveurs, en votre nom, à des clients que vous désignez, à raison de 50 destinataires au plus par envoi ; et Radar, une veille qui vous propose chaque jour un petit nombre d’entreprises à contacter, dans une zone et des métiers que vous choisissez, avec la raison de la proposition.

C.1.2. xkontact n’envoie pas de messages WhatsApp ni de SMS à votre place et ne propose ni envoi programmé, ni envoi en masse, ni modèle de message de prospection. Il n’a pas de fonction de notation, de scoring ou d’apprentissage sur les personnes. Radar couvre la France uniquement.

C.1.3. Certaines fonctions annoncées dans l’interface comme « à venir » (relances automatiques, suivi d’envoi) ne sont pas fournies tant qu’elles ne sont pas activées ; elles ne font l’objet d’aucun engagement de délai.

En clair — Votre carnet, vos demandes, vos clients : c’est vous le responsable, nous travaillons pour vous. La liste Radar avant que vous ne la touchiez : c’est nous. Ce que vous en faites : c’est vous.

C.2.1. Le carnet, les demandes, les avis. Vous êtes responsable de traitement des données de vos clients et prospects que vous saisissez, importez ou recevez par votre site ; MINHAJ est votre sous-traitant et les traite selon l’Annexe D.

C.2.2. La population Radar. MINHAJ constitue et tient à jour, pour l’ensemble de ses Clients, une base d’entreprises issue de sources publiques (C.3), décide seule des sources, des règles d’exclusion, des durées de conservation et tient la liste d’opposition commune. Pour ce traitement, MINHAJ est responsable de traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD, sur le fondement de son intérêt légitime et de celui de ses Clients à prospecter des professionnels (article 6.1.f du RGPD, considérant 47).

C.2.3. Votre prospection. Dès qu’une fiche Radar vous est présentée et que vous décidez d’appeler, d’écrire ou de la conserver dans votre carnet, vous devenez responsable de traitement de ce que vous en faites. Vous n’êtes pas responsable conjoint de la constitution de la population Radar : vous n’en déterminez ni les sources ni les moyens, et vous n’y avez accès qu’au travers des propositions qui vous sont faites.

C.2.4. MINHAJ met à votre disposition les éléments nécessaires à vos propres obligations : la page d’information des personnes concernées à citer dans vos messages (C.5.3), le bouton « Ne plus contacter » qui alimente l’opposition globale (C.6), l’export et la suppression de vos données (C.8).

En clair — Radar lit des registres publics et le site de l’entreprise elle-même. Pas de dirigeant, pas de date de naissance, pas de fichiers achetés.

C.3.1. Sources. Les fiches Radar proviennent : du répertoire Sirene (INSEE) via l’API Recherche d’entreprises (DINUM), sous licence ouverte Etalab ; du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA), sous licence ouverte ; d’OpenStreetMap (licence ODbL, « © les contributeurs OpenStreetMap ») ; de jeux de données publics sectoriels (FINESS, Annuaire Santé, centres de contrôle technique) ; du site web de l’entreprise elle-même pour le téléphone et les adresses e-mail qu’elle publie ; et, à votre demande explicite et une fiche à la fois, de Google Places pour le numéro de téléphone. La recherche du site web d’une entreprise peut passer par un service de recherche (Serper).

C.3.2. Ce que Radar ne fait pas. Il n’achète aucun fichier, ne lit ni annuaires professionnels tiers ni agrégateurs, ne conserve aucun nom de dirigeant ni aucune date de naissance, écarte les fiches déclarées non diffusibles au répertoire Sirene, retire les entreprises radiées ou en procédure collective, et ne conserve au plus que 5 adresses e-mail par site.

C.3.3. Entrepreneurs individuels. Les entreprises en nom propre (personnes physiques) sont écartées par défaut de vos propositions et toujours écartées dans les activités exercées sans local professionnel. Leur adresse e-mail n’est jamais conservée. Si vous choisissez de les inclure dans vos réglages, les obligations de C.5 vous incombent avec une vigilance particulière (C.5.4).

C.3.4. Données Google Places. Le téléphone et le site issus de Google Places sont conservés au plus 30 jours puis effacés, conformément aux conditions de Google ; seul l’identifiant de lieu est conservé. Passé ce délai, une nouvelle recherche est nécessaire.

C.3.5. Partage entre Clients. Une entreprise proposée à un Client n’est pas proposée à un autre pendant 30 jours, afin qu’elle ne soit pas sollicitée plusieurs fois le même jour. La population et la liste d’opposition sont communes à tous les Clients.

C.3.6. Aucune garantie d’exactitude ni de résultat. Les coordonnées proviennent de sources publiques que MINHAJ ne contrôle pas : elles peuvent être inexactes, périmées ou introuvables. MINHAJ ne garantit ni la joignabilité, ni l’intérêt du prospect, ni l’obtention d’un rendez-vous ou d’une vente. Les recherches payantes (Google Places) sont comptabilisées ; l’application vous indique le solde disponible.

C.4.1. xkontact et Radar servent exclusivement à la relation entre votre entreprise et d’autres professionnels ou vos propres clients. Il vous est interdit de les utiliser pour démarcher des particuliers en cette qualité, pour constituer ou revendre un fichier, pour enrichir des bases tierces, ou pour toute finalité étrangère à votre activité déclarée.

C.4.2. Il vous est interdit de rediffuser, céder, louer ou publier les coordonnées obtenues par Radar, et de les extraire de manière automatisée.

En clair — Vous appelez, vous écrivez : c’est en votre nom et sous votre responsabilité. Dites qui vous êtes, parlez du métier de la personne, proposez d’arrêter, et respectez un « non ».

C.5.1. Les messages partent de vous. Les appels, WhatsApp, SMS et e-mails de prospection sont émis depuis vos propres numéros et messageries. Ils portent votre nom, jamais celui de MINHAJ. Vous en êtes l’auteur et le responsable.

C.5.2. Règles minimales. Pour tout message de prospection vous vous engagez à : vous identifier clairement (nom, entreprise) ; adresser un message en rapport avec l’activité professionnelle du destinataire ; offrir de ne plus recevoir de sollicitation, par une réponse simple ; ne pas insister après un refus ; respecter les horaires d’usage.

C.5.3. Information des personnes. Lors du premier e-mail à une entreprise identifiée par Radar, vous insérez la phrase d’information proposée par l’application, qui renvoie à la page Prospection : d’où viennent vos coordonnées, afin que le destinataire sache d’où viennent ses coordonnées et comment s’opposer.

C.5.4. Téléphone et entrepreneurs individuels. Le démarchage téléphonique des consommateurs est encadré (opposition Bloctel, article L223-1 du Code de la consommation ; consentement préalable exigé pour les consommateurs depuis le 11 août 2026 en application de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025). Un professionnel appelé sur sa ligne professionnelle pour les besoins de son activité n’est pas un consommateur. Si vous choisissez d’inclure des entrepreneurs individuels dans Radar, il vous appartient de vous assurer que vous appelez bien une ligne professionnelle et, en cas de doute, de vérifier le numéro sur Bloctel ou de renoncer à l’appel.

C.5.5. Manquements. En cas de plainte fondée d’un destinataire ou de constat d’un usage contraire à C.4 ou C.5, MINHAJ peut suspendre Radar pour votre Organisation, puis résilier xkontact (article 10.4). Vous garantissez MINHAJ des conséquences de vos manquements (article 12.2).

En clair — Quand une entreprise vous dit non, vous cliquez sur « Ne plus contacter ». Elle sort de Radar pour tous nos clients, définitivement.

C.6.1. Toute entreprise qui vous demande de ne plus être sollicitée doit être marquée « Ne plus contacter » dans l’application sans délai. Cette action l’inscrit sur la liste d’opposition commune : elle n’est plus proposée à aucun Client, de façon définitive, et ses coordonnées cessent d’être affichées.

C.6.2. La liste d’opposition ne contient que l’identifiant de l’établissement (SIRET), la date et l’origine de l’opposition ; elle est conservée sans limitation de durée, car sa finalité est précisément de durer.

C.6.3. MINHAJ inscrit également sur cette liste toute entreprise qui s’oppose directement auprès d’elle (page Prospection, e-mail), et vous en informe si l’entreprise figure dans votre carnet, afin que vous cessiez tout contact.

C.7.1. Les demandes reçues par le formulaire de votre site xklic sont versées dans xkontact. Elles restent des Données Client (Annexe D).

C.7.2. La demande d’avis groupée est envoyée par les serveurs de MINHAJ, en votre nom et avec votre signature, aux clients que vous désignez. Vous garantissez qu’il s’agit de personnes avec lesquelles vous avez eu une relation commerciale, et vous n’y insérez aucune contrepartie à l’avis. Les avis sont publiés sur les plateformes tierces (Google) selon leurs règles.

En clair — Vous exportez tout en un clic ; vous effacez tout en confirmant le nom de votre entreprise.

C.8.1. Depuis l’application, vous pouvez à tout moment exporter l’ensemble de vos données (organisation, contacts et notes, demandes, journal, réglages et historique Radar) au format JSON, et supprimer vos données de relation après confirmation par le nom exact de votre entreprise.

C.8.2. Ne sont pas supprimés par cette action : les documents de facturation, qui relèvent de xkelo et de ses propres règles (Annexe B) ; la population Radar et les zones géographiques, données publiques communes à tous les Clients qui ne vous concernent pas personnellement ; le décompte anonymisé de vos recherches payantes ; le journal de la suppression elle-même, qui en constitue la preuve.

C.8.3. À la résiliation de xkontact, l’article 17 s’applique (60 jours pour exporter, puis suppression). En l’absence d’un mode lecture seule, MINHAJ ne coupe pas l’accès automatiquement et vous notifie toute coupure au moins 15 jours à l’avance.

C.9.1. xkontact est compris dans les Packs « On s'occupe de votre Google » et « En haut de Google », et proposé à 15€ TTC par mois avec le Pack « Votre site » (article 6). Il n’est pas proposé sans Pack xklic. Il peut être ouvert progressivement aux Clients ; l’ouverture pour votre Organisation vous est confirmée depuis l’Espace client.

Annexe unique aux trois Services. Elle est acceptée avec les Conditions (article 3.3) ; l’acceptation électronique horodatée satisfait à l’exigence de forme écrite de l’article 28.9 du RGPD. Elle peut aussi être signée séparément sur demande.

En clair — Quand vous mettez les données de vos clients dans nos outils, vous restez le responsable ; nous sommes votre sous-traitant.

D.1. Objet et parties. La présente annexe encadre les traitements de données à caractère personnel que MINHAJ (le « Sous-traitant ») réalise pour le compte du Client (le « Responsable de traitement ») dans le cadre des Services xklic, xkelo et xkontact. Elle ne couvre pas les traitements dont MINHAJ est elle-même responsable (données du Client, population Radar), décrits dans la politique de confidentialité. Le Client garantit qu’il dispose d’une base légale pour les Données Client qu’il confie, qu’il a informé les personnes concernées et qu’il respecte les règles applicables à sa propre activité.

D.2. Durée. L’annexe s’applique pendant toute la durée d’activation d’au moins un Service et jusqu’à la suppression ou la restitution complète des Données Client (D.11).

D.3. Nature et finalités du traitement. Pour le Site xklic : hébergement, collecte par formulaire, stockage, transmission par e-mail, affichage dans l’Espace client, gestion des commandes et rendez-vous — afin de recevoir et traiter les demandes, commandes et rendez-vous des visiteurs du site du Client. Pour xkelo : saisie, stockage, génération de documents, envoi par e-mail, génération de pages de paiement, réception de factures fournisseurs, copie de secours — afin d’établir, envoyer, encaisser et conserver les devis, factures et avoirs du Client. Pour xkontact : saisie, stockage, structuration, préparation de messages, envoi de demandes d’avis, export, suppression — afin de tenir le carnet de relation du Client et suivre ses demandes, relances et avis. MINHAJ ne traite les Données Client pour aucune finalité qui lui serait propre, à l’exception des statistiques d’usage pseudonymisées décrites en D.7 et des obligations légales.

D.4. Catégories de données et de personnes. Personnes concernées : clients, prospects et contacts professionnels du Client ; visiteurs de son site ayant rempli un formulaire ou passé commande ; ses fournisseurs (factures reçues) ; le cas échéant ses salariés utilisateurs des Services. Données : identité et coordonnées ; contenu des demandes, notes et échanges saisis par le Client ; données de facturation ; données de commande ; références de paiement (jamais les numéros de carte, qui ne transitent que chez le prestataire de paiement) ; données de rendez-vous ; données techniques de journalisation. Aucune donnée sensible (article 9 du RGPD) n’est requise par les Services ; le Client s’interdit d’en saisir, notamment dans les champs de notes libres, sauf nécessité liée à son activité et sous sa seule responsabilité, auquel cas il en informe MINHAJ pour convenir de mesures adaptées.

D.5. Instructions du Client. MINHAJ ne traite les Données Client que sur instruction documentée du Client : les Conditions, la présente annexe, la configuration des Services et ses demandes écrites constituent ces instructions. Si MINHAJ estime qu’une instruction est contraire au RGPD, elle en informe immédiatement le Client et peut suspendre son exécution. Lorsque le droit de l’Union ou d’un État membre l’y oblige, MINHAJ peut traiter les Données Client sans instruction ; elle en informe alors le Client avant le traitement, sauf interdiction légale.

D.6. Confidentialité. Les personnes autorisées par MINHAJ à traiter les Données Client (salariés, dirigeants, prestataires individuels) sont tenues à une obligation de confidentialité contractuelle et sont sensibilisées à la protection des données. L’accès aux espaces du Client n’a lieu qu’en mode assistance à la demande du Client, ou pour une nécessité technique ou de sécurité ; il est signalé et journalisé (article 16.4).

En clair — Chiffrement partout, secrets chiffrés, une base par service, journal des accès, sauvegardes automatiques, hébergement en France pour les applications.

D.7. Mesures de sécurité. MINHAJ met en œuvre, en fonction de l’état de l’art, des coûts et des risques :

• Chiffrement des échanges : TLS sur toutes les interfaces (certificats renouvelés automatiquement), HSTS, politique de sécurité du contenu stricte, interdiction d’affichage en cadre tiers ;
• Chiffrement au repos des secrets : jetons d’accès aux plateformes tierces chiffrés (AES-GCM) ; secrets d’exploitation stockés chiffrés et jamais en clair dans les dépôts ;
• Cloisonnement : une base de données et un rôle distincts par Service ; clés d’API distinctes par consommateur ; identifiants d’encaissement jamais stockés par les modules de paiement ;
• Contrôle d’accès : connexion sans mot de passe par lien à usage unique envoyé par e-mail, sessions à durée limitée ; droits par rôle au sein de l’Organisation ; console d’agence à droits nominatifs ;
• Journalisation : journal par Organisation des actions significatives ; journal des interventions d’assistance ; journaux techniques centralisés avec alertes sur les erreurs ;
• Sauvegardes : sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données managée par l’hébergeur, conservées selon son cycle de rotation (7 jours) ; copie de secours des documents de facturation validés sur stockage objet privé en France ;
• Contrôle des fichiers : vérification du type réel des fichiers téléversés, assainissement des SVG, limitation de débit ;
• Surveillance : sonde de disponibilité externe, tableaux de bord et alertes ;
• Minimisation : les statistiques d’usage remontées au service central ne contiennent qu’un identifiant d’organisation, un nom d’événement, un identifiant d’utilisateur et un identifiant d’objet — aucun contenu, montant ou nom de client final ;
• Localisation : applications, bases et médias hébergés chez Scaleway SAS à Paris ; la diffusion des sites vitrines par Vercel Inc. est mondiale (D.9).

MINHAJ n’est pas certifiée ISO 27001 ou HDS et ne le revendique pas.

D.8. Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (section « Destinataires et sous-traitants »), qui précise pour chacun son rôle, sa localisation et sa politique de confidentialité. MINHAJ leur impose par contrat des obligations équivalentes à la présente annexe et reste responsable envers le Client de leur exécution. Ne sont pas des sous-traitants : l’INSEE, la DINUM, la DILA et les autres producteurs de données publiques ; OpenStreetMap ; les prestataires de paiement pour la part qu’ils traitent en tant que responsables au titre de leur propre relation avec le Client ; Umami et DocuSeal, auto-hébergés par MINHAJ ; la sonde de disponibilité, qui n’interroge que des adresses publiques sans donnée personnelle. MINHAJ informe le Client par e-mail de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant sa mise en œuvre ; le Client peut s’y opposer pour motif légitime dans ce délai et, à défaut d’accord, résilier le Service concerné sans frais avant la date d’effet.

D.9. Transferts hors de l’Union européenne. Les Données Client sont hébergées dans l’Union européenne. Certains sous-traitants ultérieurs (Vercel, Resend, Google, Meta, Serper, Cloudflare, Stripe Inc.) peuvent y accéder ou les traiter depuis les États-Unis. Ces transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, lorsque le prestataire y est certifié, sur la décision d’adéquation relative au Data Privacy Framework (décision du 10 juillet 2023). MINHAJ tient les documents correspondants à la disposition du Client.

D.10. Assistance au Client. MINHAJ transmet sans délai au Client toute demande d’une personne concernée qui lui parviendrait (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et n’y répond pas elle-même, sauf instruction du Client. Elle notifie au Client toute violation de données affectant les Données Client au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations disponibles ; le Client demeure responsable de la notification à la CNIL (72 heures) et, le cas échéant, aux personnes. MINHAJ fournit les informations raisonnablement nécessaires à une analyse d’impact et à une éventuelle consultation de la CNIL, et tient le registre des catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte de ses Clients (article 30.2 du RGPD).

D.11. Sort des données en fin de contrat. À la fin des Services, et selon le choix du Client exprimé dans les 60 jours (article 17), MINHAJ restitue les Données Client dans un format structuré couramment utilisé (JSON, CSV, PDF/XML pour les documents) puis les supprime, ou les supprime directement. La suppression des systèmes actifs intervient dans les 30 jours suivant la fin du délai de restitution ; les sauvegardes sont écrasées au terme de leur cycle de rotation. Par exception, MINHAJ conserve les données dont la conservation est requise par le droit de l’Union ou français, ainsi que celles régies par l’Annexe B (documents de facturation : lecture seule 12 mois puis suppression, métadonnées de numérotation 5 ans). Ces données sont alors gelées, accessibles aux seules personnes habilitées et supprimées à l’échéance. Sur demande, MINHAJ atteste par écrit de la suppression.

D.12. Audit proportionné. MINHAJ met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe : description des mesures de sécurité, liste des sous-traitants ultérieurs, attestations des hébergeurs, extraits pertinents du registre et du journal d’assistance le concernant. Si ces éléments ne suffisent pas à répondre à une exigence légale ou à une demande de la CNIL, le Client peut faire réaliser, à ses frais, un audit par un tiers indépendant tenu à la confidentialité, au plus une fois par période de douze mois, avec un préavis de 30 jours, pendant les heures ouvrées, sans perturber les Services ni accéder aux données d’autres Clients. Les constats sont partagés avec MINHAJ, qui corrige les non-conformités avérées dans un délai raisonnable. Les frais internes de MINHAJ liés à un audit dépassant une journée de travail peuvent être facturés au tarif horaire communiqué à l’avance.

D.13. Responsabilité et contact. La responsabilité de MINHAJ au titre de la présente annexe s’inscrit dans les limites de l’article 15 des Conditions, sans préjudice de l’article 82 du RGPD. Point de contact données personnelles : contact@xklic.com, objet « Données personnelles » — un référent données est désigné en interne ; MINHAJ n’a pas l’obligation de nommer un délégué à la protection des données et n’en a pas désigné.

• Politique de confidentialité
• Prospection : d’où viennent vos coordonnées
• Suppression de vos données
• Mentions légales
• Nous écrire

Les encadrés « En clair » de cette page sont un résumé destiné à la lecture : ils n’ont pas de valeur contractuelle. Seul le texte des articles engage les parties.